Grossesse à risque : tout comprendre au congé pathologique

Déroulé grossesse
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Peu connu du public, le congé pathologique est un congé supplémentaire accordé par le médecin lorsqu’il considère que l’état de santé de la femme enceinte le nécessite. Le but étant de mener la grossesse à terme et d’éviter toutes complications jusqu’à l’accouchement.

Les cas de figure qui donnent droit à un congé pathologique pendant la grossesse

Le congé pathologique est prescrit lorsque des risques subsistent pour la femme enceinte et son bébé. Ce qui signifie que vous pouvez possiblement obtenir un congé pathologique dans le cas d’un.e :

  • hypertension artérielle
  • fatigue intense liée à la grossesse
  • risque de fausse couche
  • accouchement prématuré
  • diabète gestationnel

Le congé pathologique peut également être prescrit lors d’une grossesse multiple.

Si vous avez des questions, n’hésitez pas à télécharger l’application May. Vous pourrez accéder à une messagerie avec des sages-femmes qui vous répondent 7j/ 7 de 8h à 22h.

Durée et indemnisation d’un congé pathologique

On distingue deux types de congé pathologique : le congé pathologique prénatal et le congé pathologique postnatal.

Le congé pathologique prénatal dure 14 jours maximum, consécutifs ou fractionnés. Il peut être prescrit à n’importe quel moment, dès la déclaration de grossesse effectuée (normalement avant le 3ème mois de grossesse) et, ce, jusqu’au début du congé maternité prénatal. Le congé pathologique peut également avoir lieu après l’accouchement. Dans ce cas de figure, il est appelé congé pathologique postnatal et dure 28 jours maximum. Il fait suite au congé maternité postnatal.

❗ Considéré comme un arrêt maladie (ou un arrêt de travail), le congé pathologique est uniquement valable sur prescription médicale. Attention à bien vous reposer et à respecter les horaires de sorties de la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM).

Rassurez-vous, si vous êtes salariée, vous recevrez des indemnités journalières à hauteur de 90% de votre salaire durant votre congé pathologique prénatal. Le congé pathologique postnatal est, quant à lui, indemnisé comme un congé maladie classique. Ce qui veut signifie que vous percevrez 50% de votre salaire brut journalier. Pour autant, un complément de revenu peut être versé dans certaines entreprises en fonction de l’ancienneté. Nous vous conseillons de vous rapprocher de votre employeur afin de savoir ce que prévoit la convention collective dans ce cas précis.

Il est important de prévenir votre employeur par lettre recommandée accompagnée du certificat médical attestant de votre état pathologique. Sans cela, vous ne pourrez pas obtenir d’indemnités et devrez continuer à travailler. Durant cette période vous êtes, tout comme lors du congé maternité, protéger contre le licenciement.

Quelles démarches faut-il entreprendre pour bénéficier d’un congé pathologique ?

C’est votre médecin généraliste ou votre gynécologue qui, après diagnostic, décide si vous avez besoin ou non d’un congé pathologique. Il ne s’agit pas d’un droit et vous ne pouvez en bénéficier que sous certaines conditions. Ce certificat médical vous est prescrit lorsque votre état de grossesse n’est plus compatible avec le travail et que vous avez besoin d’un repos total pour préserver votre santé et celle de votre bébé.

Une fois le congé pathologique obtenu, vous devez faire parvenir les deux premiers volets de votre arrêt maladie à la caisse d’assurance maladie et transmettre le 3ème volet à votre employeur.

Le congé pathologique est un moyen de repos prolongé qui s’avère souvent nécessaire lors de difficultés liées à la grossesse ou à l’accouchement. N’hésitez pas à en discuter avec votre professionnel.le de santé si vous sentez que vous en avez besoin ! ?


Écrit par Equipe May . Publié le 06 February 2023
L'équipe May est un collectif de professionnel·les de santé et de rédacteurs·trices. Elle est notamment composée d'infirmières puéricultrices, de sages-femmes et de médecins.

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